CP 144-145 - Agriculture et horticulture : Travail occasionnel
Règles relatives à l’occupation de travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture
En cas d’occupation de travailleurs occasionnels, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d’un régime ONSS avantageux, à savoir :
- Les cotisations ONSS patronales et personnelles sont calculées sur le salaire journalier forfaitaire et pas sur le salaire réel ;
- Les cotisations patronales sont en outre inférieures aux cotisations dues pour un travailleur ordinaire.
Pour pouvoir bénéficier de ces conditions financièrement avantageuses, certaines règles doivent toutefois être strictement respectées. Nous vous les rappelons ci-dessous.
Travailleurs entrant en ligne de compte ?
Seuls les ouvriers occupés comme travailleurs occasionnels dans le secteur de l’agriculture (CP 144) ou dans le secteur de l’horticulture (CP 145) entrent en ligne de compte, à l’exception de ceux occupés dans des entreprises actives dans l’implantation et l’entretien de parcs et jardins (CP 145.04).
Attention : l’occupation de travailleurs occasionnels n’est plus possible si l’ouvrier concerné a déjà travaillé dans le secteur sous un autre statut que celui de travailleur occasionnel au cours des 180 jours précédents. Ce sera notamment le cas si un ouvrier a dépassé, au cours d'une année donnée, le nombre maximum de 65 ou (100) jours de travail occasionnel, puisqu’il aura dès lors été occupé comme travailleur ordinaire.
Nombre de jours comme travailleur occasionnel ?
Un travailleur occasionnel dans l’agriculture ou l’horticulture peut être occupé pendant au maximum 65 jours par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, dans le cadre de ce régime favorable.
Des exceptions sont d’application dans la culture de champignons et de chicons, où 35 jours supplémentaires peuvent être prestés. Contactez votre gestionnaire de dossier pour de plus amples informations si vous relevez de l’un de ces deux secteurs.
L’application en ligne de l’ONSS Green@work permet à l’employeur, moyennant l’accord du travailleur, de vérifier le nombre de jours déjà épuisé et le solde des 65 jours pouvant encore être prestés. Attention : les 35 jours pour la culture de champignons et de chicons ne sont pas pris en compte dans le nombre de jours restants affiché dans le compteur de Green@work. Le compteur ne tient donc compte que des 65 jours de base. En revanche, les jours qui dépassent les 65 jours sont bien pris en compte dans le nombre de jours réservés indiqué dans Green@work.
Dimona
Pour pouvoir bénéficier du régime ONSS avantageux, une Dimona « travail occasionnel » (EXT) doit être exécutée correctement et dans les délais. Les heures de début et de fin des prestations doivent être communiquées.
Formulaire occasionnel
Tout travailleur occasionnel doit être en possession d’un formulaire occasionnel (aussi appelé « carte cueillette »). Le travailleur doit y indiquer, au jour le jour, les jours qu’il a prestés comme travailleur occasionnel. L’employeur doit signer ce formulaire au moins une fois par semaine. Ces formulaires peuvent être obtenus auprès du Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles, Diestsevest 32 boîte 6a à 3000 Louvain (e-mail : secr@hortifonds.be).
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