CP 144 - Agriculture / CP 145 - Horticulture : mise à jour des mesures liées coronavirus
Mesures liées au coronavirus pour le travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture
CP 144 et 145 : augmentation du nombre de jours de travail occasionnel
Dans le cadre de la crise du coronavirus, le nombre de jours de travail occasionnel auxquels les employeurs des secteurs de l'agriculture et de l’horticulture peuvent avoir recours a été augmenté.
Cela signifie que le nombre maximum de jours par sous-secteur a été augmenté comme suit :
- Agriculture : nombre de jours de travail occasionnel augmenté de 30 à 60 jours ;
- Horticulture : nombre de jours de travail occasionnel augmenté de 65 à 130 jours ;
- Culture de chicons et de champignons et la fructiculture: nombre de jours de travail occasionnel augmenté de 100 à 130 jours.
Adaptation de la règle des 180 jours
Outre la prolongation des cartes cueillette, une adaptation de la règle des 180 jours est également prévue à partir du 1er avril 2020.
Cette adaptation a plusieurs effets :
- Les 180 jours sont limités à l’entreprise-même. Cela signifie que les travailleurs ayant déjà travaillé dans un autre secteur ou une autre entreprise comme travailleur fixe peuvent immédiatement entrer en service comme saisonniers.
- De plus, après la période comme saisonnier, le travailleur peut conclure un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de 6 semaines au maximum. Cette occupation fixe n'est pas prise en compte dans les 180 jours.
- Les travailleurs qui partent en pension légale peuvent immédiatement être occupés comme saisonniers, y compris au sein de la même entreprise.
Remarque : la « même entreprise » inclut ici toutes les entreprises de la même famille / les mêmes gérants.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur les sites de la sécurité sociale et du « Boerenbond ».
Source(s) :
www.socialsecurity.be
Partager sur des médias sociaux :