Budget mobilité : bientôt plus de clarté concernant le calcul ?
À certaines conditions, les travailleurs peuvent échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget mobilité.
Le budget mobilité peut être affecté à un ou plusieurs des piliers suivants :
- Pilier 1 : voiture de société respectueuse de l’environnement ;
- Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement ;
- Pilier 3 : argent.
Le traitement social et fiscal est distinct pour chaque pilier.
Un projet de législation prévoit les formules selon lesquelles le montant des dépenses dans le pilier 1 et le montant du budget mobilité lui-même, devront être calculés sur base des frais réels, ou pourront être calculés sur base de valeurs forfaitaires.
L’objectif est de permettre une simplification administrative considérable pour les utilisateurs du budget mobilité.
Attention : les dispositions ci-dessus sont basées sur un projet de législation et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 20 juillet 2023, Modalités de calcul du budget mobilité.
Partager sur des médias sociaux :