Bruxelles : nouvelle aide au recrutement !
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite soutenir, à certaines conditions, les entreprises actives dans certains secteurs pour le recrutement d'un nouveau travailleur.
Découvrez-en les grandes lignes ci-dessous.
Conditions à remplir
La mesure d'aide est ouverte aux micro-entreprises qui :
- engagent un travailleur supplémentaire au minimum à mi-temps, sous contrat de travail à durée indéterminée, aux conditions visées au règlement de minimis ;
- occupent au moins un équivalent temps plein sous contrat de travail à durée indéterminée, à l'exclusion des intérimaires, au moment de la réception de la demande d'aide ;
- accroissent, en prenant en considération le travailleur faisant l'objet de l'aide, le nombre de travailleurs engagés par elles, exprimé en équivalents temps plein, par comparaison avec le nombre de travailleurs engagés par elles 12 mois avant la demande d'aide ou, si le bénéficiaire est inscrit depuis moins de 12 mois à la Banque-carrefour des entreprises, au moment de son inscription.
En outre, le travailleur engagé ne peut pas avoir été occupé chez une entreprise liée durant les 3 années précédant son entrée en fonction, cf. article 3, 3 de l'annexe à la Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.
Attention : cette condition n’est pas d'application pour les travailleurs inscrits au registre du personnel de l’entreprise en tant qu’étudiant, stagiaire ou dans le cadre d'une formation en entreprise.
Le travailleur engagé doit en outre être majoritairement rattaché à une unité d'établissement du bénéficiaire située en Région de Bruxelles-Capitale.
Enfin, le travailleur doit être déclaré dans une Dimona et ne peut pas être étudiant jobiste.
Montant de l’aide
La prime de base s’élève à 5.000 EUR.
Ce montant peut être majoré de 5.000 EUR par critère rempli par le bénéficiaire au moment de la demande d’aide, avec un maximum de 15.000 EUR. Pensez notamment au critère consistant à être reconnu comme exemplaire au niveau social ou environnemental.
Les montants susmentionnés sont calculés proportionnellement au temps de travail du travailleur faisant l’objet de l’aide.
Le montant de l’aide ne peut pas être supérieur au salaire brut, tel que mentionné sur la fiche de paie, supporté par le bénéficiaire pendant la période couverte par l’aide, hors cotisations de sécurité sociale.
Le bénéficiaire peut bénéficier d'une nouvelle aide au recrutement au plus tôt 3 ans après la date de la notification de la décision d'octroi de l'aide précédente, à condition qu'il occupe, à la date de la réception de la nouvelle demande, au minimum un travailleur à mi-temps supplémentaire, sous contrat de travail à durée indéterminée, par rapport à la date d'entrée en fonction du travailleur engagé dans le cadre de la demande précédente.
Demande
La demande d'aide doit être introduite auprès de Bruxelles Économie et Emploi (Service public régional de Bruxelles). Certaines annexes doivent en outre y être ajoutées.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 relatif à l'aide au recrutement, M.B. 15 mars 2024.
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