Bruxelles : modification de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés au 1er juillet 2024
Les travailleurs âgés travaillant dans ou dépendant d'une unité d'établissement située à Bruxelles ouvrent le droit à la réduction groupe-cible « travailleurs âgés » à certaines conditions.
Le cadre législatif de cette mesure sera adapté au 1er juillet 2024.
Situation actuelle
Les employeurs qui occupent des travailleurs qui travaillent dans une unité d'établissement à Bruxelles ou en dépendent bénéficient d'une réduction groupe-cible travailleurs âgés moyennant le respect des conditions suivantes :
- L'employeur est soumis à tous les régimes de l’ONSS ;
- L'employeur occupe un travailleur appartenant à la catégorie 1 de la réduction structurelle ;
- Le travailleur perçoit un salaire trimestriel de référence maximum de 12.799,43 EUR pour le trimestre en cours ;
- Le travailleur est âgé d'au moins 57 ans et moins de 65 ans (le dernier jour du trimestre).
La réduction groupe-cible s'élève à 1.000 EUR au maximum.
Situation future
À partir du 1er juillet 2024, la réduction groupe-cible travailleurs âgés sera accordée aux employeurs qui remplissent les conditions suivantes :
- Être soumis à tous les régimes de l’ONSS ;
- Occuper un travailleur qui travaille dans une unité d'établissement à Bruxelles ou en dépend et qui appartient à la catégorie 1 de la réduction structurelle ;
- Payer au travailleur un salaire trimestriel de référence maximum de 8.000 EUR. Un plafond majoré de 10.666,67 EUR s'applique au 4e trimestre. Pour les travailleurs intérimaires, ce plafond majoré s'applique au 1er trimestre, plutôt qu'au 4e trimestre.
- Le travailleur occupé est âgé d’au moins 61 ans et d'au maximum 66 ans (le dernier jour du trimestre).
La réduction groupe-cible travailleurs âgés s'élève à 1.000 EUR au maximum.
Source(s) :
- Arrêté du 2 mai 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi, M.B. 15 mai 2024.
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