Bruxelles : introduisez MAINTENANT votre demande de remboursement du congé-éducation payé !
Prendre un congé-éducation payé permet à un travailleur du secteur privé de s'absenter du travail pour suivre une formation reconnue, tout en conservant sa rémunération (éventuellement plafonnée).
L'employeur peut demander une intervention dans le coût salarial du congé-éducation payé. En Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci s'élève à 22,07 EUR par heure approuvée de congé-éducation payé.
La procédure de remboursement en bref
La demande globale de remboursement du congé-éducation payé pour les travailleurs occupés dans une unité d'établissement située en Région de Bruxelles-Capitale doit être introduite via la plateforme en ligne MonBEE. Les demandes papier ne sont pas possibles.
Vous devrez joindre différents documents à votre demande de remboursement, notamment les suivants :
- Attestation bancaire d'authentification du titulaire du compte, relative au numéro de compte mentionné dans la déclaration de créance ;
- Fiche individuelle par travailleur ;
- Attestations d'assiduité complétées par l'établissement de formation ;
- …
Pour la liste complète des documents qui doivent être joints à la demande de remboursement, cliquez ici.
Date limite d'introduction de la demande de remboursement
La demande de remboursement relative à l'année scolaire 2023-2024 pour les travailleurs occupés dans une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale doit être introduite via la plateforme en ligne MonBEE, au plus tard le 31 décembre 2024. Les demandes papier ne sont pas possibles.
Remarque : si les travailleurs ayant bénéficié d’un congé-éducation payé travaillent dans des unités d'établissement situées dans différentes régions, vous devez introduire une demande auprès de chaque région concernée.
Il n’est pas possible d’introduire une seule demande de remboursement auprès de la région où se situe le siège social de l'entreprise.
Les règles de remboursement du congé-éducation payé (ou du congé de formation flamand) varient selon la région. La procédure et les délais sont propres à chaque région.
Source(s) :
- Site web de Bruxelles Économie et Emploi, Congé-éducation payé en Région de Bruxelles-Capitale.
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