Bruxelles : il est grand temps d'introduire votre demande de remboursement pour le congé-éducation payé !
Lorsqu’un travailleur prend un congé-éducation payé, vous devez continuer de lui verser un salaire, plafonné ou non. En introduisant une demande de remboursement, vous pourrez recevoir un montant forfaitaire de 21,30 EUR par heure approuvée de congé-éducation payé.
Les demandes de remboursement pour les travailleurs liés à une unité d’établissement bruxelloise pour une formation qui se rapporte à l’année scolaire 2019-2020 peuvent exceptionnellement être introduites jusqu’au 31 janvier 2021.
Depuis peu, vous pouvez effectuer cette demande en ligne via la plateforme MonBEE.
Complétez les formulaires suivants :
- Une seule déclaration de créance pour tous les travailleurs occupés dans la même région ;
- Si plus de 15 travailleurs ont bénéficié d’un congé-éducation payé : la liste des travailleurs ;
- Une fiche individuelle par travailleur, mentionnant notamment le statut du travailleur (ouvrier ou employé), ainsi que le nombre d’heures prises de congé-éducation payé.
Vous devez joindre à votre demande une attestation bancaire prouvant l’identité du titulaire du compte bancaire mentionné sur la déclaration de créance.
Joignez les attestations officielles à la fiche individuelle du travailleur. Vous prouverez ainsi l’inscription et la présence assidue à la formation.
Si le travailleur qui prend un congé-éducation payé est occupé à moins de 4/5e selon un horaire de travail fixe ou lors de l'utilisation du quota d’heures majoré en cas de coïncidence entre les heures de cours et de travail, vous devez joindre la preuve que les heures de cours coïncident avec le temps de travail.
Si votre travailleur est occupé à temps partiel dans un régime variable, ajoutez également une copie du contrat de travail.
Si votre travailleur suit une formation éducation de base ou une formation menant à un premier diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, joignez également une déclaration sur l'honneur du travailleur dans laquelle il atteste qu'il ne détient pas encore de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur.
Source(s) :
- Communiqué Bruxelles Économie et Emploi, Remboursement aux employeurs.
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