Bruxelles : extension de l'utilisation du COVID Safe Ticket !
L’utilisation du COVID Safe Ticket, en complément de la vaccination, vise à maîtriser les risques sanitaires.
Du 15 octobre 2021 au 15 janvier 2022, la Région de Bruxelles-Capitale prévoit une application étendue du COVID Safe Ticket.
Son utilisation sera évaluée mensuellement sur base de la situation épidémiologique, en tenant compte notamment du taux d'incidence et du taux de positivité.
Situations dans lesquelles le COVID Safe Ticket est demandé
Le COVID Safe Ticket est obligatoire à Bruxelles dans les situations suivantes :
- Événements de masse : événements organisés en intérieur pour un public d’au minimum 50 personnes ou en extérieur pour un public d’au minimum 200 personnes, collaborateurs et organisateurs non compris ;
- Expériences et projets pilotes : activités présentant un certain degré de risque, organisées en intérieur pour un public d’au minimum 50 personnes ou en extérieur pour un public d’au minimum 200 personnes (collaborateurs et organisateurs non compris) pour lesquelles les mesures habituelles visant à limiter la propagation du coronavirus ne sont pas suivies ;
- Activités Horeca : l’obligation s’applique aux clients assis à l’intérieur des cafés et restaurants, mais pas pour ceux assis en terrasse moyennant le respect de certaines prescriptions en matière de sécurité. Le COVID Safe Ticket ne s’applique pas dans les restaurants sociaux et services relevant de l'aide alimentaire, ni dans les hôtels, sauf pour l’accès à leur restaurant ou leur espace de congrès ou de foire ;
- Dancings et discothèques ;
- Centres de sport et de fitness : le COVID Safe Ticket y est toujours obligatoire pour les sports en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes ;
- Foires commerciales et congrès : lorsqu’au moins 50 personnes sont présentes à l’intérieur (ou 200 personnes à l’extérieur) ;
- Secteur culturel, festif et récréatif : à partir de 50 personnes ;
- Soins résidentiels pour personnes vulnérables : sont ici concernés les hôpitaux et les établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées.
Attention : l’organisateur d'un événement peut toujours décider d’instaurer le COVID Safe Ticket, même si le nombre de personnes est inférieur aux limites susmentionnées.
Le COVID Safe Ticket ne peut pas être demandé sur le lieu de travail.
Personnes pour lesquelles le COVID Safe Ticket est obligatoire
L’extension du COVID Safe Ticket en Région de Bruxelles-Capitale s’applique pour les titulaires d'un certificat COVID numérique de l'UE âgés de 12 ans et plus pour les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.
La limite d’âge est relevée à 16 ans pour tous les secteurs et événements concernés où le COVID Safe Ticket est obligatoire.
Ce dernier s’applique uniquement aux visiteurs/clients des secteurs et événements concernés, mais pas pour les personnes liées par une relation de travail au gérant / gestionnaire de l’événement. Cette obligation ne s’applique pas non plus pour les consultations à l’hôpital et les accompagnants éventuels de personnes ne pouvant se rendre seules à une consultation. Les personnes qui ne sont pas soumises à l’obligation du COVID Safe Ticket sont tenues de porter un masque (à partir de 12 ans) dans les secteurs et événements concernés.
Obtention du COVID Safe Ticket ?
Le COVID Safe Ticket peut être obtenu comme suit :
- Certificat de vaccination complète avec un vaccin reconnu, datant de plus de 13 jours ;
- Certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures, ou de test antigénique (test rapide) effectué dans les 24 heures. Le test antigénique doit être réalisé par une personne légalement habilitée ;
- Certificat de rétablissement datant de 180 jours au maximum.
Ces certificats peuvent être téléchargés via l’application CovidSafe.be. Le certificat peut également être envoyé par courrier sur demande.
Sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?
Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de l’obligation de COVID Safe Ticket.
Les visiteurs risquent une amende allant de 50 à 500 EUR. Les organisateurs encourent une amende de 50 à 2.500 EUR.
Certaines sanctions administratives sont également prévues pour les organisateurs.
Encore des questions ?
Consultez les FAQ.
Source(s) :
- Ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière, M.B. 14 octobre 2021.
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