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Bruxelles : assouplissement des conditions d'octroi du congé-éducation payé pour l'année scolaire 2021-2022
Date : 29/10/2021 Département : Flash
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La Région de Bruxelles-Capitale a pris certaines mesures pour compenser l’impact de la crise du coronavirus sur le congé-éducation.
Il en résulte que les heures de cours dispensés à distance entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2022 sont assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas de congé-éducation payé accordés au travailleur.
Les heures suivies à distance entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2022 pour lesquelles l'absence ne peut pas être contrôlée sont réputées avoir été suivies par le travailleur.
Ces règles s’appliquent du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 inclus.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé, M.B. 28 octobre 2021.
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