Date : 23/10/2020  Département : Flash  

---

Le gouvernement bruxellois octroie une nouvelle prime à certaines entreprises des secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture pour leur permettre de compenser leurs pertes de revenu et pour couvrir les charges d'exploitation permanentes.

Conditions à remplir

Pour ouvrir le droit à cette nouvelle aide, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Occuper moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein sur base du dernier bilan social publié à la BNB (si votre entreprise n’est pas encore tenue de publier comptes et bilans, cet effectif sera déterminé sur base des copies Dimona ou DmfA les plus récentes) ;
• Avoir, à la date du 18 mars 2020, une unité d'établissement sur le territoire de la Région inscrite à la Banque-carrefour des entreprises, y exercer une activité économique et y disposer de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés ;
• Exercer une activité parmi celles reprises ici, inscrite sous les activités TVA à la Banque-carrefour des entreprises au 18 mars 2020 ;
• Remplir ses obligations en matière de déclaration et de paiement TVA au 20 octobre 2020.

Les conditions prévues dans l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises sont également d’application.

Montant de l’aide

Une prime de 3.000 EUR est accordée aux bénéficiaires qui :

• ont été inscrits à la Banque-carrefour des entreprises entre le 1^er janvier 2020 et le 18 mars 2020 ;
• ou bénéficient du régime de la franchise de la TVA pour les petites entreprises.

Attention : si vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires d’au moins 60 % pendant la période de référence de 2020 par rapport à la période de référence de 2019, vous recevrez une prime de 50 % du chiffre d'affaires de la période de référence de 2019. Cette prime est de 3.000 EUR au minimum et de 9.000 EUR au maximum par bénéficiaire.

Les périodes de référence à prendre en considération pour 2019 et 2020 sont les suivantes :

• Si l’entreprise a été inscrite à la Banque-carrefour des entreprises avant le 1^er janvier 2019 : période entre le 1^er janvier et le 30 septembre.
  La baisse du chiffre d’affaires est prouvée au moyen des déclarations de TVA périodiques ;

• Si l’entreprise a été inscrite à la Banque-carrefour des entreprises entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 :
  • Période entre le 1^er janvier 2020 et la date d'entrée en vigueur de l’arrêté (période de référence 2020) ;
  • Période entre la date d'inscription du bénéficiaire à la Banque-carrefour des entreprises et le 31 décembre 2019 (période de référence 2019).

La baisse du chiffre d'affaires est prouvée au moyen d'une attestation du comptable.

Demande de l’aide

L’aide peut être demandée en ligne auprès de BEE. Une seule demande d’aide peut être introduite par bénéficiaire.

Source(s) :

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, M.B. 23 octobre 2020.

---

Partager sur des médias sociaux :

---