Bruxelles : aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été affectées par les mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du COVID-19. Son objectif est de garantir la viabilité de ces organisations.
Conditions
Toute ASBL du secteur culturel et créatif bruxellois qui occupe au maximum 5 équivalents temps plein au 30 juin 2021 et qui relève, à cette date, de l’un des codes NACE repris dans la liste, pourra recevoir la prime aux conditions suivantes :
- Disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Avoir subi des pertes de recettes qui résultent de l'application des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 et qui affectent le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes ;
- Disposer de l’inscription, dans ses statuts, d’un objet social qui n’a pas de caractère économique et commercial ;
- Ne pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées supérieurs à 10.000 EUR au bilan arrêté au 31 décembre 2020 ;
- Ne pas avoir bénéficié en 2021 d'une ou plusieurs des primes visées aux arrêtés suivants :
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- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2021 relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2021 relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
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Un certain nombre de situations sont expressément exclues de l’aide. Une entreprise qui est en état de faillite ou de liquidation n’entre ainsi pas en ligne de compte.
La prime ne peut en outre pas être cumulée avec une autre prime COVID obtenue en 2021 en Flandre ou en Wallonie, ni avec des moyens issus des fonds d’urgence de la Communauté flamande, de la Communauté française ou de la Communauté germanophone.
Montant de l’aide
Le montant de la prime est fixé à 3.000 EUR et ne peut être octroyé qu’une seule fois par demandeur.
Demande
La prime doit être demandée pour le 5 septembre 2021 au plus tard, via le site web https://economie-emploi.brussels/.
La demande doit reprendre certaines pièces justificatives.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, M.B. 9 août 2021, 82965.
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