Bruxelles : aide aux intermittents du secteur culturel
La Région de Bruxelles-Capitale prévoit une prime exceptionnelle pour les intérimaires actifs dans le secteur culturel.
Conditions à remplir
Les conditions suivantes doivent être remplies pour ouvrir le droit à cette prime :
- Être intermittent du secteur culturel ;
- Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ou y avoir été domicilié entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 ;
- Pouvoir attester d’au moins une prestation rémunérée, au cours des 24 mois précédant le 1er janvier 2021, auprès d’un opérateur relevant des commissions paritaires 227, 303, 304 et 329 ou sous la forme d’un contrat intérimaire code « 046 », « 495 » ou « 015 » dans la commission paritaire 200 ou 322 ou auprès d’un des organismes publics suivants : Orchestre national de Belgique, Palais des Beaux-Arts (Bozar) ou Théâtre royal de la Monnaie ;
- Ne pas avoir bénéficié, entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, de revenus professionnels ou de revenus de remplacement dans le cadre du COVID-19 supérieurs à 8.000 EUR net.
Les personnes ayant eu recours au droit passerelle durant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 et celles ayant bénéficié de l’incitant pour la réinsertion professionnelle des travailleurs du secteur artistique et culturel suite à la crise sanitaire octroyée par la Région wallonne ne peuvent pas prétendre à cette prime.
Montant
Le montant de la prime de compensation est notamment déterminé sur base du montant des revenus nets provenant d’une activité professionnelle ou de remplacement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.
Il est concrètement déterminé comme suit :
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Montant de la prime |
Revenus nets maximums provenant d'une activité professionnelle ou de remplacement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 |
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1.500 EUR |
8.000 EUR |
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2.250 EUR |
6.000 EUR |
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3.000 EUR |
4.500 EUR |
Par revenus de remplacement, il convient d’entendre :
- toute allocation octroyée en vertu de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce compris le chômage temporaire ;
- toute allocation octroyée en vertu de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées ;
- le revenu d’intégration, accordé conformément à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.
Demande
La prime peut être demandée par voie électronique au moyen d'un formulaire type sur le site web d’ACTIRIS. La demande doit être accompagnée de plusieurs documents et d'une déclaration sur l’honneur.
Le dossier de demande complet doit être reçu par ACTIRIS pour le 17 octobre 2021 au plus tard.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 2021 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture, M.B. 20 septembre 2021.
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