Bonus salarial ou « CCT 90 » en 2024
En octroyant un avantage non récurrent lié aux résultats (aussi connu sous le nom de « CCT 90 »), vous optez pour un instrument de rémunération avantageux, basé sur des objectifs collectifs, avec un rendement net élevé pour vos travailleurs.
L’introduction du bonus salarial va de pair avec une procédure spécifique.
Les avantages non récurrents sont soumis à une cotisation patronale spéciale de 33 % et à une cotisation de solidarité de 13,07 % due par le travailleur (jusqu’à un plafond de 4.020,00 EUR brut en 2024).
Le travailleur bénéficie toujours d’une exonération fiscale intégrale à concurrence d'un plafond de 3.496,00 EUR en 2024 (montant valable sous réserve de publication au Moniteur belge). Aucun précompte professionnel n’est donc dû sur cet avantage.
La cotisation spéciale de sécurité sociale et le bonus salarial sont déductibles à 100 % à titre de frais professionnels pour l’employeur.
Source(s) :
- Instructions intermédiaires de l’ONSS du 21 décembre 2023, Montants annuels 2024 et adaptation indemnité de bureau.
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