Date : 15/12/2023  Département : Flash  

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Le bonus à l’emploi fiscal est une réduction d’impôts qui est octroyée aux travailleurs dont la rémunération est limitée. Le bonus à l'emploi fiscal s'élève actuellement à 33,14 % du bonus à l'emploi social effectivement octroyé, avec un maximum de 570 EUR (plafond non indexé).

À partir du 1^er avril 2024, la formule de calcul du bonus à l'emploi fiscal sera modifiée radicalement. L’accord budgétaire prévoyait en effet que l’augmentation du RMMMG de 35,70 EUR devait mener à une hausse du salaire net de 50,00 EUR.

Le crédit d’impôt sera alors égal à :

• 33,14 % du montant du volet A de la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale réellement accordée sur les rémunérations obtenues pendant la période imposable, en application de l’article 2, § 1/1 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l’emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d’autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale ;
  et
• 52,54 % du montant du volet B de la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale réellement accordée sur les rémunérations obtenues pendant la période imposable, en application de l’article 2, § 1/2 de la loi du 20 décembre 1999.

Le montant maximum du bonus à l'emploi fiscal s’élèvera à 710 EUR (plafond non indexé) à partir de l’exercice d'imposition 2025. À partir de l’exercice d'imposition 2026, il sera relevé à 765 EUR (plafond non indexé).

Attention : les dispositions ci-dessus n’ont pas encore été publiées et sont donc susceptibles de modifications.

Source(s) :

• Projet de loi-programme du 18 décembre 2023 (DOC 55 3697/016).

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