Bientôt une nouvelle directive détachement
Fin mai 2018, le Parlement européen a donné son accord pour la révision des règles de détachement. Il est question de détachement lorsqu'un travailleur d'un État membre de l’UE est envoyé temporairement dans un autre État membre de l’UE pour y travailler.
Cette révision devrait permettre de lutter contre le dumping social en prévoyant de meilleures conditions de rémunération pour les travailleurs détachés et en réduisant la concurrence salariale entre les entreprises. Le principe du « salaire égal, à travail égal sur un même lieu de travail » sera d'application. Ce principe devrait également valoir pour toutes les conditions de travail, telles que le treizième mois, l'indemnité de mobilité, etc.
En Belgique, cette révision ne sera toutefois pas une révolution : le pays applique en effet déjà le principe « à travail égal, salaire égal ». Les employeurs étrangers doivent également tenir compte du droit du travail belge.
Cependant, les modifications en question ne sont pas pour demain. L’accord de principe doit encore être approuvé. Les États membres devront ensuite encore transposer ces règles dans leur législation nationale dans les 2 ans.
Source :
- Résolution législative du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
Partager sur des médias sociaux :