Date : 3/07/2020  Département : Flash  

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Un certain nombre d'adaptations seront bientôt apportées à certains titres de séjour.

Les principales modifications ont trait aux éléments suivants :

• Modification du « lay-out » des documents et titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille dans le cadre de la directive européenne relative au droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres pour les citoyens de l’Union et les membres de leur famille ;
• Prolongation de la durée de validité de certains titres et documents de séjour ;
• Adaptation des intitulés de certains titres et documents de séjour reflétant davantage le type de séjour qu'ils matérialisent.

Ces modifications ne sont pas encore d'application pour l’instant. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant !

Source(s) :

• Arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, M.B. 29 juin 2020.

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