Bientôt un relèvement du plafond mensuel pour le travail associatif ?
La nouvelle réglementation en matière de travail associatif est entrée en vigueur en 2021. Y avoir recours permet aux clubs sportifs de faire réaliser des prestations à un travailleur associatif , et ce, de manière avantageuse tant sur le plan fiscal que social.
Certaines conditions spécifiques doivent être remplies dans ce cadre. Les revenus issus du travail associatif ne peuvent entre autres pas être supérieurs à 532,50 EUR par mois et 6.390 EUR par an (frais de déplacement et autres frais compris).
Les revenus générés via un plateforme d'économie collaborative agréée sont pris en compte pour vérifier si le montant annuel maximal de 6.390 EUR n’est pas dépassé.
L'avis du CNT a récemment été demandé concernant un projet d’A.R. prévoyant une augmentation du plafond mensuel des revenus à 1.065 EUR pour certaines activités du secteur sportif. Le montant maximal annuel ne devrait pas subir de modification.
Les activités qui entreraient en ligne de compte pour ce plafond mensuel majoré des revenus seraient les suivantes :
- Animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
- Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur sportif pour jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, gardien de stade/responsable du matériel, signaleur lors de compétitions sportives.
Cette augmentation devrait être d’application du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Le CNT, à l’exception des membres représentant l'UNISOC, s'est prononcé à l’encontre du projet d’A.R. Cet avis négatif provient notamment du risque d'éviction de l'emploi régulier en raison de l’augmentation du plafond mensuel de revenus.
L'UNISOC propose de prévoir une augmentation du plafond mensuel de revenus uniquement au troisième trimestre 2021.
Source(s) :
- Avis n° 2202 du CNT du 3 mars 2021, Travail associatif – Projet d’arrêté royal pris en exécution de la loi du 24 décembre 2020.
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