Bientôt un nouveau type de Dimona « ALT »
L’ONSS a récemment indiqué qu’à partir de l’année scolaire 2023-2024, la Dimona pour les contrats de formation « apprentissage en alternance » doit être effectuée sous le type « ALT ».
La Dimona de type « OTH » existante est scindée en « OTH » comme type Dimona général et « ALT » pour les contrats d'apprentissage qui remplissent les 6 critères pour être assujettis aux cotisations de sécurité sociale.
L’ONSS précise que, pour les contrats de formation pour lesquels une Dimona de type « OTH » a déjà été effectuée et qui ne prennent pas fin avant le 1er septembre 2023, aucune nouvelle Dimona « ALT » ne doit être effectuée aussi longtemps que le contrat pour lequel la Dimona « OTH » initiale a été effectuée n'est pas expiré.
En cas de renouvellement du contrat de formation, c'est bien le type « ALT » qui devra toutefois être utilisé.
Source(s) :
- Instructions ONSS intermédiaires du 17 juin 2023, Type Dimona apprentissage en alternance – « ALT ».
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