La transition est pour bientôt

Durant la nuit du samedi 27 au dimanche 28 octobre 2018, nous passerons de nouveau à l’heure d’hiver. L’horloge devra être retardée d’une heure : il sera 2h à 3h de l’ancienne heure.

Impact sur le régime de rémunération pour les équipes de nuit

Le passage à l'heure d'hiver peut bien entendu avoir un impact sur votre organisation du travail si vous occupez des travailleurs durant la nuit.

Dans tous les cas dans lesquels l'organisation du travail l'autorise, le roulement des équipes sera alors réglé de sorte que l'équipe qui n’a presté que 7 heures lors du passage à l'heure d'été soit la même que celle qui preste 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver.

Les travailleurs qui presteront au total 16 heures les nuits des passages aux heures d'été et d'hiver seront payés comme suit :

• À raison de 8 heures lors du premier paiement qui suit la date du passage à l'heure d'été ;
• À raison de 8 heures lors du premier paiement qui suit la date du passage à l'heure d'hiver.

Si l'équipe de nuit lors des changements d'heures n'est pas la même, les travailleurs seront payés comme suit :

• Les travailleurs qui ont presté 7 heures lors du passage à l'heure d'été recevront le salaire normal correspondant à 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi ;
• Les travailleurs qui presteront 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver recevront le salaire normal correspondant à 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.

Dernier passage obligatoire ?

Le dernier passage obligatoire à l’heure d'été devrait avoir lieu pour tous les pays de l’Union européenne le dimanche 31 mars 2019.

Ensuite, chaque État membre décidera lui-même de vivre à l’heure d'été ou à l’heure d’hiver. Chaque État membre devrait faire part de son choix concret à la Commission européenne pour avril 2019.

Nous attendons donc de savoir quelle décision la Belgique et ses pays voisins prendront dans ce cadre ! 

Source :

• CCT n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver ;
• http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5709_en.htm.