Besoin d'aide pour calculer la durée des vacances de vos travailleurs ?
Janvier est traditionnellement le mois du calcul des droits de vacances de vos travailleurs. Vous êtes souvent confronté à des fractions d'occupation variables ? Vous vous demandez comment déterminer les droits de vacances de vos travailleurs en cas de suspensions diverses pendant l’exercice de vacances ?
Poursuivez votre lecture pour lever un coin du voile !
Principe
Les droits de vacances pendant l’année de vacances sont déterminés en fonction des périodes prestées et assimilées durant l’exercice de vacances.
Concrètement : pour déterminer les droits de vacances en janvier 2021, vous devez examiner les périodes prestées et assimilées en 2020.
Les jours fériés payés, les jours de vacances légales, les jours de petit chômage, les jours de salaires garanti payé à 100 % par l’employeur et les jours de repos de maternité et d’accouchement doivent notamment être considérés comme des périodes assimilées pour le calcul de la durée des vacances.
La réglementation relative aux vacances prévoit que, pour chaque mois presté ou assimilé durant l’exercice de vacances, un employé acquiert 2 jours de vacances dans le régime de 6 jours par semaine. Dans la pratique, le calcul est souvent effectué en heures de vacances.
Exemple :
Une employée travaille à temps partiel dans un régime de 20 heures/semaine, selon le tableau suivant :
Lun. Mar. Mer. Jeu. Ven. Sam. Dim.
8h 8h – – 4h – –
Cette employée a travaillé dans le même régime pendant 10 mois de l’exercice de vacances. Elle a encore droit à 67 heures de vacances.
Un travailleur ne peut en outre jamais prendre plus de vacances que ce qui est possible selon le régime en vigueur au moment de la prise des vacances.
Si votre employée a été occupée à temps plein pendant toute l’année 2020 (38h/semaine) et décide de passer à 30h/semaine au 1er janvier 2021, elle n’aura droit qu’à 120 heures de vacances.
Exemple :
Marie a travaillé comme suit en 2020 :
- Du 01/01/2020 au 31/01/2020 inclus : 35/38 ;
- Du 01/02/2020 au 29/02/2020 inclus : 25/38 ;
- Du 01/03/2020 au 30/06/2020 inclus : 25/38 (maladie) ;
- Du 01/07/2020 au 31/07/2020 inclus : 25/38 (chômage temporaire pour cause de fermeture collective) ;
- Du 01/08/2020 au 30/09/2020 inclus : 25/38 (absence justifiée / congé sans solde) ;
- Du 01/10/2020 au 31/10/2020 inclus : 28/38 ;
- Du 01/11/2020 au 31/12/2020 inclus : 36/38.
En 2021, cette employée continue de travailler 35 heures par semaine.
Le droit aux vacances au 01/01/2021 est calculé comme suit :
- Du 01/01/2020 au 31/01/2020 : 35/38
1 x 2 = 2
2 / 6 = 0,333...
0,33... x 35 = 11,666... heures
- Du 01/02/2020 au 29/02/2020 : 25/38
1 x 2 = 2
2 / 6 = 0,333...
0,333... x 25 = 8,333... heures
- Du 01/03/2020 au 30/06/2020 : 25/38 (maladie)
4 x 2 = 8
8 / 6 = 1,333...
1,333... x 25 = 33,333... heures
- Du 01/07/2020 au 31/07/2020 : 25/38 (chômage temporaire pour cause de fermeture collective)
0 heure
- Du 01/08/2020 au 30/09/2020 : 25/38 (absence justifiée / congé sans solde)
0 heure
- Du 01/10/2020 au 31/10/2020 : 28/38
1 x 2 = 2
2 / 6 = 0,333...
0,333... x 28 = 9,333... heures
- Du 01/11/2020 au 31/12/2020 : 36/38
2 x 2 = 4
4 / 6 = 0,666...
0,666... x 35 = 23,33... heures
L’intéressée peut prendre 86 heures de vacances.
Des questions ?
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