Date : 30/04/2021  Département : Flash  

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Pour soutenir le redémarrage de l’Horeca, une baisse temporaire de la TVA est prévue pour les services de restaurant et de restauration qui bénéficieront d’un taux réduit de TVA de 6 % à compter du 8 mai 2021. Celui-ci s’applique à la fourniture de repas, la fourniture de boissons (y compris alcoolisées) ou la fourniture des deux, si accompagnée par des services connexes suffisants permettant leur consommation immédiate tant dans les installations du prestataire (« services de restaurant ») qu'en dehors (« services de restauration » ou catering).

Ce régime est d'application jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.

Source(s) :

• Arrêté royal du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration, M.B. 30 avril 2021.

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