Augmentation pour les prépensionnés à mi-temps
Bien que le statut de prépensionné à mi-temps ait été abrogé au 1er janvier 2012 et qu’il ne soit plus possible d’ouvrir de nouveaux dossiers en la matière depuis lors, il se peut que des prépensionnés à mi-temps (qui l’étaient donc déjà à l’époque) fassent toujours partie de votre personnel. Pour ces anciens travailleurs, le montant journalier de l’allocation de chômage augmente à partir du 1er juillet 2019.
Nouveaux montants journaliers et mensuels de l’allocation de chômage
À compter du 1er juillet 2019, les prépensionnés à mi-temps perçoivent les montants suivants :
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Montant journalier avant le 1er juillet 2019 |
Montant mensuel avant le 1er juillet 2019 |
Montant journalier à partir du 1er juillet 2019 |
Montant mensuel à partir du 1er juillet 2019 |
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Chefs de famille |
17,04 EUR |
443,04 EUR |
17,45 EUR |
453,70 EUR |
Pas d'adaptation du complément d’entreprise
Contrairement à l’allocation de chômage, aucune modification n'est apportée à l’indemnité complémentaire dont l’employeur est redevable.
Nouveau calcul de la retenue ONSS à charge du travailleur
Dans la mesure où l’employeur doit calculer, sur la somme des deux montants, une retenue à charge du travailleur et la verser à l’ONSS, l'augmentation de l’allocation de chômage impactera le calcul de la retenue à charge du travailleur !
L’employeur devra donc vérifier s’il compte toujours des prépensionnés à mi-temps dans ses effectifs et adapter le montant informatif de l’allocation de chômage le cas échéant. L’employeur pourra ainsi calculer la nouvelle retenue ONSS à charge du travailleur.
Pas de nouveaux plafonds pour la retenue à charge du travailleur
La retenue ONSS à charge du travailleur (normalement 4,5 % de l’allocation de chômage + complément d’entreprise) ne peut pas avoir pour conséquence que le montant de l'indemnité totale soit inférieur à un certain seuil.
Pour rappel : les minima applicables à partir du 1er septembre 2018 sont les suivants :
- 873,11 EUR pour un prépensionné à mi-temps avec charge de famille ;
- 724,86 EUR pour un prépensionné à mi-temps sans charge de famille.
Source(s) :
- A.R. du 2 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020, M.B. 19 juin 2019, 62077.
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