Assouplissement des conditions d'occupation de chômeurs temporaires dans les secteurs cruciaux
Pour que les secteurs cruciaux puissent disposer de la main-d'œuvre suffisante, les conditions permettant l’occupation provisoire de chômeurs temporaires ont été assouplies. Sont ici concernés les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques. Le chômage temporaire pour force majeure médicale est expressément exclu.
Un chômeur temporaire peut ainsi reprendre provisoirement le travail chez un autre employeur relevant d’un secteur crucial tout en conservant 75 % de son allocation de chômage. Lorsque la fraction décimale du résultat de la division de X par 4 :
- est inférieure à 0,25, le résultat est arrondi à l'unité inférieure ;
- est égale ou supérieure à 0,25 sans atteindre 0,75, le résultat est arrondi à 0,50 ;
- est égale ou supérieure à 0,75, le résultat est arrondi à l'unité supérieure.
Cette mesure s’applique aux occupations entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2021.
Par « secteur crucial », il convient d’entendre les commerces, entreprises et services privés et publics qui occupent du personnel et qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population, comme mentionné dans le cadre des mesures d'urgence prises par le ministre de l'Intérieur pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services qui sont essentiels à l'activité de ces entreprises et de ces services sont aussi pris en considération.
Source(s) :
- Arrêté royal du 28 mars 2021 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs temporaires peuvent être occupés dans des secteurs cruciaux, M.B. 31 mars 2021.
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