Assimilation du chômage temporaire force majeure « corona », « inondations » et conflit en Ukraine pour les vacances annuelles : recevrez-vous bientôt la compensation partielle du coût patronal ?
Les jours de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 suite au coronavirus, aux conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et au conflit en Ukraine sont assimilés pour le calcul de la durée des vacances et du pécule de vacances.
Les travailleurs concernés ne perdront donc pas de droits de vacances ni de pécule pour ces jours de chômage temporaire.
Pour le surcoût qui en découle, les employeurs recevront une compensation de l’ONSS.
Le montant de cette compensation a été communiqué aux employeurs le 18 octobre 2023.
L’ONSS déduira automatiquement le montant de la compensation des cotisations patronales du troisième trimestre 2023.
Source(s) :
- Instructions ONSS intermédiaires du 18 octobre 2023, Compensation partielle du coût patronal vacances annuelles pour l'assimilation du chômage temporaire force majeure « corona », « inondations » et conflit en Ukraine – mise à jour.
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