menu
Artistes : informations de l'ONSS concernant la réforme du « régime des petites indemnités » et application sécurisée
Date : 15/12/2023 Département : Flash
Partager sur des médias sociaux :
À partir du 1er janvier 2024, le « régime des petites indemnités » pour les artistes sera remplacé par l’« indemnité des arts amateurs », qui sera exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts à certaines conditions.
Cliquez ici pour accéder aux instructions de l’ONSS concernant ce nouveau régime et en savoir plus sur l’obligation d’enregistrement.
Source(s) :
- Instructions ONSS intermédiaire du 12 décembre 2023, Réforme du régime des petites indemnités pour les artistes.
Partager sur des médias sociaux :