Date : 10/05/2019  Département : Flash  

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La plateforme Artist@work est déjà opérationnelle depuis quelques mois.

Par le biais de cette plateforme numérique, les artistes peuvent non seulement introduire une demande pour une carte artiste, un visa ou une déclaration d'activités indépendantes, mais aussi déclarer leurs prestations dans le cadre du régime des petites indemnités et suivre l’état de leur demande de reconnaissance comme artiste.

Deux arrêtés prévoient désormais des dispositions supplémentaires concernant les missions de la plateforme, les règles de procédure et les garanties dans le cadre du RGPD.

Source(s) :

• Arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, MB.. 6 mai 2019, 43506 ;
• Arrêté ministériel du 2 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa « artistes », MB 6 mai 2019, 43508.

 

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