Aperçu annuel des mesures pour l'emploi
Entre le 1er et le 28 février, les entreprises relevant de la loi sur les conventions collectives et commissions paritaires recevront de l'ONSS leur « Trillium » pour la période du trimestre 4/2021 au trimestre 3/2022 inclus.
Cet aperçu sera envoyé sur l’e-Box Entreprise. À défaut d’e-Box Entreprise active, l’aperçu sera envoyé sur papier.
En fonction de la mesure en faveur de l’emploi dont l’employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2021 à 3/2022 inclus, les données suivantes seront reprises dans cet aperçu :
- Nombre de travailleurs pour lesquels la mesure en faveur de l’emploi a été appliquée en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée) ;
- Montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.
L'employeur doit fournir l’aperçu annuel par écrit au conseil d'entreprise.
À défaut de conseil d'entreprise, l'employeur devra le fournir à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs devront être en mesure de consulter ce document.
Cet aperçu doit être communiqué dans le mois qui suit sa réception.
S’il existe, au sein de l’entreprise, un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, l’aperçu annuel peut être transmis au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.
Source(s) :
- Communiqué publié le 2 février 2023 sur le site web de l’ONSS, Aperçu annuel des mesures pour l’emploi.
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