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Allocations de chômage temporaire payées indûment : circulaire du fisc concernant la récupération auprès de l'employeur
Date : 20/10/2023 Département : Flash
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Depuis quelque temps, l’ONEM peut récupérer en brut auprès de l’employeur les allocations de chômage temporaire payées indûment.
L’employeur qui a placé à tort son travailleur dans un régime de chômage temporaire devra payer le salaire normal pour les jours durant lesquels il n’est pas question de chômage temporaire.
Une nouvelle circulaire se penche sur les différentes situations. Cliquez ici pour la consulter.
Source(s) :
- Circulaire 2023/C/75 relative à la récupération auprès de l’employeur d’allocations de chômage temporaire payées indûment.
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