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Allocation de mobilité quand même indexée au 1er janvier 2019
Date : 29/03/2019 Département : Flash
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Dans notre précédent flash du 22 mars 2019, nous vous avions expliqué la formule d’indexation de l’allocation de mobilité.
Même si l’objectif avait toujours été que l’indexation entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, l’arrêté royal publié prévoyait une entrée en vigueur au 15 mars 2019.
Une indexation au 1er janvier 2019 des allocations de mobilité en cours (octroyées en 2018) ne reposait dès lors sur aucune base juridique.
Le Conseil des ministres a dès lors approuvé un nouveau projet d'arrêté royal qui remplacera le texte actuel et prévoira une entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Source(s) :
- Conseil des ministres du 22 mars 2019, https://www.presscenter.org, Projet d’arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité.
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