Allocation de mobilité : modification de l'indexation
Le système d'allocation de mobilité, aussi appelé « cash for cars », est entré en vigueur en mai 2018. Il offre la possibilité aux travailleurs d'échanger leur voiture de société contre une somme d'argent : l'allocation de mobilité.
Une indexation de ce montant était prévue. Le 1er janvier, la valeur catalogue, sur laquelle est calculée l'allocation de mobilité, est adaptée. L'indexation est liée à l'indice mobilité lissé du mois de décembre.
L’indexation au 1er janvier s'effectue dorénavant en multipliant le montant de l’allocation de mobilité par un coefficient, lequel est obtenu via la formule suivante :
L'indice mobilité lissé est égal à la moyenne des indices mobilité des quatre derniers mois. Le SPF Économie calcule chaque mois l'indice mobilité et l’indice mobilité lissé, et publie ces chiffres au Moniteur belge.
Cette adaptation prend effet au 1er janvier 2019.
Source(s) :
Arrêté royal du 7 avril 2019 portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité, M.B. 16 avril 2019.
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