Adaptation des mesures corona ?
Le vendredi 8 janvier 2021, le comité de concertation s’est réuni une nouvelle fois afin de discuter de la situation liée au coronavirus. Étant donné qu'il n’est pas encore possible de déterminer l’impact éventuel des retours de voyageurs et des fêtes de fin d'année sur la pandémie de coronavirus, les mesures existantes ont pour la plupart été prolongées jusqu'au 1er mars 2021.
On ignore encore actuellement si certains assouplissements seront proposés lors du comité de concertation du 22 janvier 2021.
Nous nous pencherons ci-dessous sur les principales mesures.
Télétravail toujours obligatoire
Le télétravail est encore toujours obligatoire, sauf s'il est impossible en raison des éléments suivants :
- Nature de la fonction ;
- Continuité de l’entreprise, des activités ou de la prestation de services.
Depuis janvier 2021, les services d'inspection sociale effectuent des contrôles concernant le respect de cette mesure. Vous trouverez ici une check-list pratique dans ce cadre.
Le comité de concertation a en outre annoncé un accroissement des contrôles sur les lieux de travail concernant les travailleurs devant être en quarantaine.
Si votre travailleur ne peut pas télétravailler, vous devez lui fournir une attestation indiquant qu'il ne peut pas faire du télétravail. Vous trouverez ici un document type pour ce faire.
Extension de l’obligation de tenue d'un registre des travailleurs salariés ou indépendants séjournant ou résidant à l’étranger
L’obligation de consigner certaines données, qui était d'application pour les employeurs actifs dans certains secteurs et faisant appel à un travailleur salarié ou indépendant qui réside ou séjourne à l’étranger, a été étendue à tous les secteurs.
Cela implique qu’en tant qu'employeur, indépendant ou personne exerçant une profession libérale, si vous avez recours (directement ou via un sous-traitant) à un travailleur salarié ou indépendant séjournant ou résidant à l’étranger, vous devez, à partir du 12 janvier 2021, toujours collecter et conserver certaines données.
Attention : cette obligation n’est pas d'application si une personne physique fait appel à quelqu’un pour l'exécution de certains travaux à des fins privées. Il n’est pas nécessaire de tenir un tel registre pour le recours à des travailleurs frontaliers ou en cas de séjour en Belgique de moins de 48 heures d'un travailleur salarié ou indépendant séjournant ou résidant à l'étranger.
Le registre doit être tenu du début des activités au quatorzième jour suivant la fin de celles-ci et doit reprendre les informations suivantes :
- Certaines données d’identification :
- Nom et prénoms ;
- Date de naissance ;
- Numéro de registre national ou numéro bis ;
- Lieu de résidence durant les activités en Belgique ;
- Numéro de téléphone auquel le travailleur ou l'indépendant peut être contacté ;
- Si d'application : indication des personnes avec qui le travailleur ou l'indépendant collabore durant ses activités en Belgique.
Cette liste doit être tenue à la disposition des services chargés de la lutte contre la propagation du virus et de ceux chargés de surveiller le respect des mesures imposées.
Les données transmises peuvent uniquement servir à lutter contre la propagation du coronavirus, y compris le traçage et le suivi de clusters et collectivités situés à la même adresse. Les données doivent être détruites à l’issue des quatorze jours calendrier suivant la date de fin des activités concernées.
Renforcement des contrôles concernant l'établissement correct du Passenger Locator Form !
En tant qu'employeur, vous devez également vérifier si le Passenger Locator Form a été complété correctement par les travailleurs étrangers avant le début de leurs activités en Belgique.
À partir du 12 janvier 2021, cette obligation n’est plus limitée aux secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande, mais est d'application pour tous les secteurs.
Cette obligation n'est pas d'application si vous êtes une personne physique et avez recours à un tiers pour l'exécution d'activités à des fins strictement privées.
Obligation de test corona négatif pour le travailleur salarié ou indépendant séjournant ou vivant à l’étranger
Le travailleur salarié ou indépendant qui vit ou réside à l'étranger, occupé temporairement par un employeur ou un utilisateur pour effectuer des activités en Belgique, est tenu d'apporter la preuve d'un résultat négatif à un test effectué au plus tôt 72 heures avant le début de son travail ou de son activité en Belgique, lorsqu'il reste plus de 48 heures sur le territoire belge.
Réouverture des auto-écoles
Les cours d'auto-école et examens de conduite peuvent à nouveau avoir lieu.
Les formations de pilotage d'aéronef ayant comme finalité une qualification professionnelle peuvent elles aussi reprendre, moyennant le respect des modalités prévues dans le protocole d'application.
Exceptions à l’obligation de disposer d'un résultat de test négatif au retour d'une zone rouge
Toute personne de plus de 12 ans qui arrive sur le territoire belge en provenance d'une zone rouge et dont la résidence principale n'est pas située en Belgique doit en principe disposer d'un résultat de test négatif, effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge.
Le transporteur est tenu de vérifier que ces personnes présentent, préalablement à leur embarquement, un résultat de test négatif. En l'absence d'un résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement.
Les voyageurs ne doivent toutefois pas disposer d'un résultat de test négatif dans les situations suivantes :
- Pour autant qu'ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction :
- les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
- les gens de mer ;
- les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
- les travailleurs frontaliers ;
- les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l'enseignement obligatoire ;
- les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 12 janvier 2021 ;
- Arrêté ministériel du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 15 janvier 2021 ;
- Communiqué du site web belgium.be, Décisions du Comité de concertation du 8 janvier 2021.
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