Adaptation de la surveillance de santé périodique
Le code du bien-être au travail a été modifié en ce qui concerne la surveillance de santé périodique. Vous trouverez ci-dessous un aperçu concis des nouvelles règles. Pour des informations plus détaillées, vous pouvez vous adresser à votre service externe pour la prévention et la protection au travail.
Nouvelle définition de la surveillance de santé périodique
La surveillance de santé est définie comme « l’ensemble des actes médicaux préventifs exécutés par ou sous la responsabilité du conseiller en prévention-médecin du travail en vue de remplir les missions de promotion et de maintien de la santé des travailleurs ».
La concrétisation de cette définition est adaptée. En général, il y aura encore une intervention médicale chaque année, mais elle ne consistera pas toujours en un examen médical par le médecin.
La surveillance de santé périodique comprend désormais deux parties :
- une évaluation de la santé qui est réalisée par le médecin lui-même ;
- des actes médicaux supplémentaires qui peuvent être réalisés non seulement par le médecin, mais aussi par des infirmiers. Ce sera cependant toujours le médecin qui interprètera les résultats de ces actes.
La fréquence de l’évaluation de santé périodique et le contenu des actes médicaux supplémentaires sont déterminés pour chaque risque. Une nouvelle annexe I.4-5 du code a été prévue à cet effet.
Autres modifications apportées au code du bien-être au travail
En néerlandais, le terme « geneesheer » est remplacé par « arts » car il est plus neutre sur le plan du genre (pas de modification terminologique en français).
Il est également souligné que l’employeur a l’obligation de rappeler chaque année à tous les travailleurs qu’ils peuvent toujours demander une consultation spontanée, même s’ils ne sont pas soumis à la surveillance de santé périodique.
Le formulaire pour introduire un recours contre la décision du conseiller en prévention-médecin du travail est remplacé.
Source(s) :
- Communiqué du SPF ETCS du 11 juin 2019, http://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=48287.
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