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Abrogation de la commission paritaire pour les sociétés de bourse et nouvelle réglementation du champ d'application d'une commission paritaire à l'horizon?
Date : 2/12/2022 Département : Flash
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Le Ministre du Travail envisage d’abroger la commission paritaire pour les sociétés de bourse et de modifier le champ de compétences de la commission paritaire pour les banques.
La commission paritaire pour les banques et les banques d’épargne deviendra prochainement la commission paritaire pour les banques, les banques d’épargne et les sociétés de bourse.
Source :
- Avis concernant l’abrogation d’une commission paritaire et une réglementation nouvelle du champ d’application d’une commission paritaire, M. B. 6 décembre 2022.
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