Travailleurs âgés occupés de nuit : augmentation de l'indemnité complémentaire de chômage complet au 1er juillet 2023
Les travailleurs d’au moins 55 ans comptant au moins 20 ans de prestations de nuit peuvent demander une adaptation de leur régime de travail en suivant une procédure spécifique.
Remarque : pour des raisons médicales graves reconnues par le médecin du travail, la limite d’âge peut être abaissée à 50 ans. Il faut entendre par là des raisons médicales qui pourraient avoir comme conséquence de nuire à la santé du travailleur s'il continuait à exercer ce type de travail.
Il s’agit de l’une des mesures d'accompagnement prévues par la CCT n° 46.
Si l’employeur ne peut donner suite à cette demande, le contrat de travail peut être rompu par le travailleur ou l’employeur.
Le travailleur recevra alors une indemnité complémentaire de chômage de son employeur durant 5 ans.
Le montant de l’indemnité complémentaire prévue par la CCT n° 46 passera à 176,70 EUR/mois au 1er juillet 2023.
Vous trouverez plus d’informations ici.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent uniquement en l’absence de CCT sectorielle ou d’entreprise prévoyant un régime équivalent.
Source(s) :
- CCT n° 46 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
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