Secteur des soins : prolongation des mesures pour lutter contre la pénurie de personnel
Un certain nombre de mesures pour lutter partiellement contre la pénurie de personnel dans le secteur des soins étaient prévues jusqu'au 31 mars 2023.
Un projet de législation prévoit de prolonger jusqu’au 30 septembre 2023 l’exonération des cotisations personnelles de sécurité sociale sur la rémunération des pensionnés pour les prestations effectuées chez des employeurs du secteur des soins.
Cette exonération des cotisations personnelles sera appliquée après le bonus à l'emploi et ne pourra pas être cumulée avec certaines réductions des cotisations personnelles.
Les délais dérogatoires pour la communication des horaires aux travailleurs pensionnés occupés à temps partiel dans le secteur des soins resteront en outre en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023 inclus.
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Attention : les dispositions ci-dessus relèvent d'un projet de loi et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Projet de loi-programme du 23 mai 2023 (DOC 55 3372/001).
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