Le congé parental bientôt transférable au partenaire survivant ?
Le CNT s’est récemment penché sur 2 propositions de texte prévoyant la possibilité de transfert du congé parental au partenaire survivant. Ce principe constitue une exception au caractère non transférable du congé parental.
Le parent qui se retrouve seul en raison du décès de l’autre parent disposerait ainsi de plus de temps pour s’occuper de ses enfants, se consacrer à leur éducation et gérer les tâches ménagères.
Le parent survivant aurait en outre davantage de temps pour faire face au processus de deuil, ainsi que pour accomplir les formalités administratives liées au décès.
Le CNT approuve l’objectif de la proposition de loi, à savoir fournir au parent survivant plus de temps, notamment pour s'occuper de ses enfants.
Le Conseil demande cependant que les conditions et modalités concrètes liées au caractère transférable du congé parental soient définies par les partenaires sociaux, qui travaillent en effet actuellement à la réforme des congés.
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Source(s) :
- Avis n° 2.365 du CNT, Transfert du congé parental au conjoint survivant.
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