Extension du congé politique pour les bourgmestres en situation d'urgence
En prenant un congé politique, un travailleur du secteur privé peut s’absenter du travail pour exercer un mandat politique.
Ce droit peut notamment être appliqué pour exercer la fonction de bourgmestre.
Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet de législation prévoyant une extension du congé politique pour les bourgmestres confrontés, dans leur commune ou leur ville, à une situation d’urgence.
Cette modification de la loi leur donnera la possibilité d’être plus disponibles pour la commune en cas de situation d’urgence. Pensez notamment à une inondation majeure ou une attaque terroriste dans la commune ou la ville concernée.
Le projet de législation prévoit également un droit au maintien de la rémunération si le travailleur prend un congé politique pendant la durée de la situation d’urgence.
Vous souhaitez en savoir plus sur le congé politique ? Alors cliquez ici.
Attention : les dispositions ci-dessus relèvent d'un projet de loi et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Conseil des ministres du 10 mars 2023, Extension du congé politique pour les bourgmestres en situation d’urgence.
Partager sur des médias sociaux :