Les entreprises de travail adapté bientôt exclues de la cotisation de modération salariale
Depuis 2022, les entreprises de travail adapté relèvent de la catégorie 3 de la réduction structurelle. À partir de 2023, elles entreront dans une nouvelle phase.
Lors de cette phase, l'exclusion de la cotisation à la modération salariale des travailleurs souffrant d'un handicap limitant le travail, qui s'applique aux ateliers protégés, sera étendue à toutes les entreprises de travail adapté.
Par conséquent, la réduction structurelle pour ce groupe cible sera également calculée de manière plus avantageuse.
Les ressources ainsi libérées seront réinvesties dans le secteur au niveau régional.
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 28 octobre 2022, Exclusion de la cotisation de modération salariale pour les entreprises de travail adapté.
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