Date : 28/10/2022  Département : Flash  

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Un étudiant qui satisfait aux conditions pour la conclusion d'un contrat d’étudiant doit se voir proposer un contrat d’étudiant spécifique.

L’obligation de reprise de certaines informations dans le contrat vise à fournir un maximum d’informations à l’étudiant afin qu’il puisse exercer son travail en connaissance de cause.

Citons notamment les éléments suivants :

• Identité, date de naissance, domicile et éventuellement lieu de résidence des deux parties ;
• Date de début et fin de l’exécution du contrat ;
• Lieu d'exécution du contrat ;
• Description sommaire de la fonction à exercer ;
• Durée du travail par jour et par semaine ;
• Applicabilité de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ;
• ...

À partir du 10 novembre 2022, la liste ci-dessus est complétée par la durée et les modalités de la période d'essai.

Vous trouverez plus d'informations ici.

Source(s) :

• Loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (1), M.B. 31 octobre 2022.

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