Budget fédéral : quelles sont les nouveautés prévues ?
Le Gouvernement fédéral a conclu récemment un accord sur le budget 2023-2024. Celui-ci comprend une série de mesures pour les ménages, les indépendants et les entreprises.
La réforme fiscale souvent annoncée ne devrait être mise en œuvre que fin 2022.
Énergie
Les prix exorbitants de l’énergie ont contraint le gouvernement à prévoir diverses mesures d’aide pour les ménages. La TVA sur le gaz et l’électricité sera ainsi portée définitivement à 6 % et le forfait de base énergie sera prolongé pour plusieurs mois.
Pour les entreprises, les accises sur le gaz et l’électricité seront diminuées jusque fin mars 2023.
Ces mesures devraient entre autres être financées par un prélèvement sur les surprofits des producteurs d’énergie et par des contributions du gestionnaire de réseau de gaz Fluxys et du secteur pétrolier.
Emploi
Le système des flexi-jobs qui permet de faire appel à des travailleurs pouvant être occupés de manière flexible à un tarif avantageux sera étendu à d’autres secteurs. Il pourra bientôt être appliqué dans l’agriculture, les secteurs culturel et de l’événementiel, les soins et le sport.
À certaines conditions, l’occupation d’étudiants n’est pas soumise à des cotisations ONSS ordinaires, mais seulement à une cotisation de solidarité. L’une de ces conditions est le respect d’un contingent maximal. Ce contingent sera relevé à 600 heures.
Le Gouvernement fédéral a également prévu une réduction des cotisations patronales pour les salaires qui seront indexés au premier semestre 2023. Les cotisations patronales devraient être réduites de 7,07 %. Pour le deuxième semestre 2023, un report (partiel) de paiement des cotisations patronales sera possible jusqu’en 2025.
L’accord budgétaire prévoit aussi la prolongation du chômage temporaire « énergie » et du droit passerelle « énergie » pour les indépendants jusqu’à la fin du premier trimestre 2023.
Des chèques-repas seront par ailleurs prévus pour les fonctionnaires.
L’accord budgétaire mise également sur une intensification des efforts visant à réintégrer les chômeurs et malades de longue durée sur le marché du travail. Celle-ci se traduira notamment par la mise en place d’incitants financiers pour les entreprises. Le recours à des services d’accompagnement privés devrait également intervenir plus rapidement.
Crédit-temps
Des adaptations seront apportées au crédit temps avec motif. À partir du 1er janvier 2023, le crédit-temps à temps plein avec motif « soins » pour prendre soin d’un enfant devra débuter avant les 5 ans de l’enfant. La limite d’âge pour le crédit-temps à temps partiel reste inchangée.
La condition d’ancienneté devrait aussi être ajustée.
La durée du crédit-temps avec motif « soins » passera en outre de 51 à 48 mois, et ce, pour les interruptions tant à temps plein qu’à temps partiel.
Le montant de base des allocations de crédit-temps ne sera pas modifié, mais les suppléments pour les personnes de plus de 50 ans et celles comptant au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise seront revus pour toutes les formes d’interruption de carrière, les congés thématiques et les crédits-temps.
Le Gouvernement fédéral a également prévu une limitation de la durée de certaines interruptions de carrière qui seraient ainsi ramenées de 60 à 51 mois.
Attention : les mesures ci-dessus doivent encore être transposées dans la législation et ne sont donc pas encore définitives à ce jour.
Source(s) :
- Divers médias.
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