Reprise progressive du travail : assouplissements concernant la durée de travail
Dans le cadre d’une reprise progressive du travail, un travailleur qui n’est plus (ou pas encore) apte au travail, peut exercer une activité réduite ou adaptée durant la période reconnue d’incapacité de travail.
Pour permettre la réintégration du travailleur en incapacité partielle sous des formes plus souples, la règle du tiers ne devra plus être prise en considération en cas de reprise progressive du travail à partir du 16 octobre 2022.
Règle du tiers
Pour le travail à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire doit en principe être d'au moins un tiers de la durée de travail hebdomadaire à temps plein des travailleurs de la même catégorie de l’entreprise. À défaut de travailleurs à temps plein dans la même entreprise, il convient de faire référence à la durée de travail d’application dans le même secteur d’activité.
Cette règle est souvent appelée la « règle du tiers ».
Il existe cependant certaines exceptions à ce principe. Cette limitation ne s’applique par exemple pas pour les étudiants soumis à des cotisations de solidarité.
La législation relative au travail à temps partiel stipulera explicitement à partir du 16 octobre 2022 que la règle du tiers ne doit pas être respectée en cas de reprise progressive du travail, moyennant l’accord du travailleur.
Source(s) :
- Arrêté royal du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B. 6 octobre 2022.
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