Chômage temporaire énergie : l'ONEM précise la procédure et les conditions
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent, pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus, avoir recours au chômage temporaire énergie. Ce système est plus souple que le régime existant de chômage temporaire pour raisons économiques.
Pour pouvoir avoir recours à ce régime spécial de chômage temporaire énergie, l'employeur doit pouvoir prouver que :
- l’achat de produits énergétiques (en ce compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l'électricité) représente au moins 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise pour l'année civile 2021 ;
ou
- pour le trimestre précédant celui de l’application du régime spécial de chômage temporaire énergie, la facture définitive d'énergie a doublé par rapport à la facture définitive d'énergie pour le même trimestre de l'année précédente.
Pour avoir recours au régime spécial de chômage temporaire énergie, certaines démarches doivent obligatoirement être effectuées.
L'employeur doit notamment introduire au préalable un formulaire C106A-ÉNERGIE auprès du bureau du chômage de l'ONEM du lieu où son entreprise (siège social) est établie.
Vous souhaitez connaître la procédure complète ? Alors cliquez ici pour consulter la feuille info E5 de l’ONEM.
Source(s) :
- Communiqué de l’ONEM du 1er octobre 2022, Chômage temporaire énergie.
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