Le congé de vaccination est de retour !
Tandis que les invitations à la vaccination contre le coronavirus COVID-19 sont envoyées massivement, de nombreux employeurs et travailleurs s'interrogent concernant le droit à s’absenter du travail avec maintien de la rémunération.
Il fallait répondre à cette question par la négative jusqu'à présent, mais cela va bientôt changer.
Le Conseil des ministres a récemment approuvé un avant-projet de loi réintroduisant le droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19.
Un travailleur lié à un employeur par un contrat de travail a dès lors le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération, afin de se faire vacciner, et ce, pendant le temps nécessaire pour ce faire.
Le travailleur peut également prendre un petit chômage pour accompagner un enfant mineur qui vit avec lui, pendant le temps nécessaire pour faire vacciner cet enfant, ou pour accompagner une personne majeure handicapée ou sous tutelle qui vit avec lui, qu'il s'agisse de son propre enfant ou d'une personne dont il est le tuteur légal, pendant le temps nécessaire.
Le travailleur doit avertir préalablement son employeur dès qu’il connaît le moment ou le créneau horaire de la vaccination. À la demande de l'employeur, le travailleur doit en fournir la preuve. Ce congé doit être utilisé dans le but pour lequel il est accordé.
La mesure susmentionnée devrait être d’application durant la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus. Si les circonstances l'exigent, un arrêté délibéré en Conseil des ministres peut reporter cette date de fin de vigueur au plus tard au 31 mars 2023.
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc encore faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 30 septembre 2022, Réintroduction du droit à l'absence rémunérée pour vaccination contre le coronavirus COVID-19.
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