Bruxelles soutient la formation professionnelle individuelle en entreprise !
Une prime est octroyée aux employeurs qui engagent sous contrat de travail un demandeur d’emploi bruxellois inoccupé au terme de sa formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE) effectuée chez ces employeurs.
Contexte de la formation professionnelle individuelle
Pendant un contrat FPIE, un demandeur d’emploi inoccupé est formé en entreprise pour acquérir certaines aptitudes. Dans ce cadre, un contrat tripartite est conclu avec le demandeur d’emploi inoccupé, un employeur et Bruxelles Formation ou le VDAB.
Au terme du contrat FPIE, l’employeur engage le demandeur d’emploi sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée pour une période qui est au moins égale à la durée de la formation. Vous trouverez de plus amples informations sur la formation professionnelle individuelle ici.
Octroi d’un soutien à l’employeur qui engage sous contrat de travail un demandeur d’emploi inoccupé au terme de sa formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE) effectuée chez cet employeur
Conditions
Les employeurs qui engagent sous contrat de travail un demandeur d’emploi inoccupé au terme de sa formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE) effectuée chez ces employeurs reçoivent une prime sous certaines conditions. L’objectif est de réduire les coûts de l’employeur.
On entend par « demandeur d’emploi inoccupé » une personne domiciliée en Région de Bruxelles-Capitale, qui est inscrite comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris et n’exerce pas d’activité professionnelle ou équivalente.
De plus, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément pour pouvoir obtenir la prime :
- Un contrat de formation a été conclu entre le demandeur d’emploi, l’employeur et le service de formation professionnelle compétent ;
- La formation était d’une durée comprise entre un mois minimum et six mois maximum ;
- À la date de début de la FPIE, le demandeur d’emploi n’avait pas de diplôme ou de certificat de l’enseignement supérieur. Cette condition n’est pas applicable s’il était âgé d’au moins 45 ans à ce moment-là ;
- Le demandeur d’emploi ne bénéficiait pas d’allocations au moment de la signature du contrat de formation. Il peut s’agir d’allocations de chômage, d’allocations aux personnes handicapées ou du droit à l’intégration sociale ;
- Le demandeur d’emploi n’est plus en obligation scolaire ou n’a pas atteint l’âge légal de la pension.
Montant
La prime mensuelle s’élève à maximum 500 euros au terme d’un contrat de formation à temps plein. Ce montant est proportionnel en cas de formation à temps partiel.
La prime est multipliée par le nombre de mois où la FPIE a été suivie, avec un maximum de six mois.
Si la FPIE n’a duré qu’un mois, la prime est de 500 euros, 400 euros, 300 euros ou 250 euros en fonction du régime horaire appliqué pendant la FPIE.
Demande
Pour obtenir la prime, l’employeur doit introduire une demande auprès d’Actiris au moyen du modèle de formulaire au plus tard dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat de travail.
Entrée en vigueur
La mesure entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Source :
- Arrêté du 20 juillet 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un soutien à la mise en formation professionnelle individuelle en entreprise, 26 juillet 2022.
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