Le bonus emploi flamand voit le jour !
L’accord du Gouvernement flamand de 2019 prévoyait la mise en place d'un bonus emploi flamand. Le but de celui-ci est de revaloriser le travail, d’encourager les chômeurs à chercher un emploi et d’inciter les bas revenus à rester au travail.
Découvrez-ci-dessous la forme concrète que prendra ce bonus emploi flamand.
Qui entre en ligne de compte pour le bonus emploi flamand ?
Les travailleurs assujettis à la sécurité sociale (au moins aux branches maladie et invalidité – soins de santé et indemnités, chômage et pension), les fonctionnaires statutaires et les travailleurs frontaliers qui :
- sont domiciliés en Région flamande au 1er janvier de l’année suivant l’année de référence (= année civile sur base de laquelle le bonus emploi est calculé) ;
- ont un salaire brut mensuel moyen ou des revenus mensuels moyens de 2.499,99 EUR ;
- n’ont pas atteint l’âge de la pension légale au premier jour du trimestre durant lequel les prestations sont fournies ;
peuvent bénéficier du bonus emploi flamand.
Les étudiants jobistes sont exclus du champ d'application.
À combien s’élève le bonus emploi flamand ?
En cas d'emploi à temps plein, le bonus emploi s'élève sur base annuelle pendant toute l'année de référence à :
- 600 EUR en cas de traitement brut mensuel moyen d'au maximum 1.800 EUR ;
- un montant diminuant dégressivement de 600 EUR à 20 EUR en cas de traitement brut mensuel moyen compris entre 1.800 EUR et 2.499,99 EUR ;
- 0 EUR en cas de traitement brut mensuel moyen dépassant 2.499,99 EUR.
Le calcul est effectué par trimestre par rapport à la période de travail et au régime de travail.
Le bonus emploi n'est pas octroyé s’il :
- est inférieur à 20 EUR sur base annuelle en cas de prestations à temps plein ;
- est inférieur à 10 EUR sur base annuelle en cas de prestations à temps partiel.
Le Gouvernement flamand doit encore déterminer le montant du bonus emploi pour les bénéficiaires qui n'ont pas travaillé pendant toute l'année de référence ou à temps plein, ainsi que le montant du bonus emploi pour ceux qui atteignent l’âge de la pension pendant le trimestre sur base duquel le bonus emploi est calculé.
Les modalités concrètes de calcul du bonus à l’emploi pour les bénéficiaires appartenant à plus d'une catégorie des bénéficiaires doivent enfin encore être déterminées.
La notion de « traitement brut mensuel moyen » doit aussi encore être définie concrètement.
Faut-il demander le bonus emploi flamand ?
L’objectif est que le bonus emploi flamand puisse au maximum être octroyé automatiquement sur base des informations provenant de sources authentiques.
Si un octroi automatique n’est pas possible, le bénéficiaire pourra demander le bonus emploi au moyen d’un formulaire de demande.
Quand le bonus emploi sera-t-il payé pour la première fois ?
Le département WSE se chargera du calcul du bonus emploi flamand en se basant sur la DmfA.
La date d’entrée en vigueur doit encore être fixée, mais l’objectif est fin 2022.
Source(s) :
- Décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, M.B. 8 juin 2022.
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