Date : 14/01/2022  Département : Flash  

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Dans l’un de nos précédents flashes, nous vous informions de l’exclusion des contrats de travail titres-services du champ d'application des salaires de départ pour les jeunes.

Cette modification s'applique aux contrats de travail titres-services conclus à partir du 24 janvier 2022.

Source(s) :

• Arrêté royal du 23 décembre 2021 excluant le contrat de travail titres-services du champ d'application de l'article 33bis, § 1^er, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, M.B. 14 janvier 2022. 

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