Titres-services : retour des mesures renforcées
La progression du variant omicron donne lieu à des obligations supplémentaires imposées aux employeurs des titres-services.
Mesures d'hygiène complémentaires
En plus des obligations régulières en matière de prévention, de sécurité et de protection au travail, les employeurs qui occupent des travailleurs dans le cadre d'un contrat de travail titres-services se voient soumis à un certain nombre d'obligations supplémentaires.
Ces employeurs doivent toujours mettre à disposition des masques, dont le nombre par semaine est au moins égal au nombre de lieux de travail où le travailleur est employé pendant une journée. Si la prestation sur un lieu de travail dépasse 4 heures, un masque jetable supplémentaire doit être prévu.
L'employeur peut aussi décider de mettre à disposition un lot de masques buccaux réutilisables, dont le nombre est au moins égal au nombre de lieux de travail où le travailleur est employé par semaine, augmenté du nombre de masques buccaux réutilisables supplémentaires par prestation de plus de 4 heures sur un même lieu de travail.
Les masques buccaux réutilisables doivent être renouvelés au moins toutes les 15 semaines ou, sur demande du travailleur, en cas d’usure ou de détérioration.
Du gel désinfectant (ou des produits similaires) doit en outre être fourni en suffisance pour que les travailleurs puissent se désinfecter les mains avant, pendant et après leurs différentes prestations.
Droit au travail dans des conditions sûres
Lorsque le travailleur constate qu’il ne peut pas commencer ou continuer à travailler dans des conditions sûres parce que les mesures de prévention ne sont pas respectées, il doit prévenir immédiatement son employeur et a le droit de suspendre ses prestations de travail tant que la situation persiste.
S’il ne peut être remédié à cette situation à court délai, le travailleur a le droit, avec l’accord de son employeur de quitter le lieu de travail.
Le travailleur a, en tout cas, le droit de quitter le lieu de travail si la situation perdure plus longtemps que la moitié de la durée prévue de sa prestation de travail.
Ces mesures s’appliquent du 12 janvier 2022 au 31 janvier 2022 inclus. Un arrêté royal peut encore en reporter la date de fin de vigueur.
Source(s) :
- Loi du 23 décembre 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B. 12 janvier 2022.
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