Bruxelles : nouveau renforcement du soutien aux discothèques
Nous vous avions annoncé précédemment l’octroi par la Région de Bruxelles-Capitale d’une prime au profit notamment des discothèques, restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, et des secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d’apporter certaines modifications à cette mesure.
Relèvement de l’aide de relance aux discothèques
À certaines conditions, les exploitants de discothèques peuvent bénéficier d’une prime par unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale.
Le bénéficiaire qui était inscrit à la BCE avant le 1er janvier 2020 et a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 %, peut recevoir une prime par unité d’établissement qui est active en Région de Bruxelles-Capitale dans le secteur des discothèques et dont la date de début à la BCE est antérieure au 1er janvier 2021. Cette prime est octroyée pour un maximum de 5 unités d’établissement par bénéficiaire.
La perte de chiffre d'affaires est déterminée comme suit : chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 - chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 / chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.
La fermeture obligatoire des discothèques a contraint le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à relever le soutien financier qui avait été prévu.
Les nouveaux montants de l’aide de relance sont les suivants :
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Nombre d'équivalents temps plein |
Perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % |
Perte de chiffre d'affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 % |
Perte de chiffre d'affaires de 80 % ou plus |
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Moins de 0,5 |
21.000 EUR |
33.000 EUR |
39.000 EUR |
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De 0,5 à moins de 10 |
27.000 EUR |
45.000 EUR |
51.000 EUR |
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De 10 à moins de 20 |
33.000 EUR |
51.000 EUR |
60.000 EUR |
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20 ou plus |
39.000 EUR |
75.000 EUR |
81.000 EUR |
Attention : le montant de la prime ne peut jamais excéder la perte de chiffre d’affaires subie par le bénéficiaire, calculée comme suit : (chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 - chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021) / chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a également décidé d’augmenter considérablement la prime forfaitaire. Cette prime s’élève à 9.000 EUR par unité d’établissement qui est active en Région de Bruxelles-Capitale dans le secteur des discothèques et qui :
- soit est inscrite à la BCE entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 et a enregistré une perte de chiffre d'affaires inférieure à 40 % ou n'a pas subi de perte de chiffre d'affaires ;
- soit est inscrite à la BCE entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
Cette prime est octroyée pour un maximum de 5 unités d’établissement par bénéficiaire.
Légère modification dans la procédure de demande
L’aide doit être demandée auprès du département Bruxelles Économie et Emploi du Service public régional de Bruxelles au moyen d’un formulaire type.
Le délai dans lequel les comptes annuels et le bilan social devaient être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique pour entrer en ligne de compte pour l’aide de relance a aussi été adapté.
Si la demande n’avait pas encore été introduite au 25 novembre 2021 et si le dépôt des comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique est survenu après le 25 octobre 2021, la demande d’aide peut être introduite pour le 15 décembre 2021 au plus tard.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2021 relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs, M.B. 10 décembre 2021.
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