menu
CP 330 : nouvelle procédure obligatoire de reporting pour les établissements des secteurs régionalisés flamands !
Date : 3/12/2021 Département : Flash
Partager sur des médias sociaux :
Les secteurs relevant du champ d'application de la CP 330 des secteurs régionalisés flamands doivent fournir certains rapports à l’asbl IFIC pour le 31 janvier 2022 au plus tard.
L’objectif est de vérifier comment le budget IFIC mis à disposition par les pouvoirs publics se positionne par rapport au coût global réel.
Vous trouverez des informations pratiques concernant l’obligation de reporting ici.
Source(s) :
- Communiqué IFIC, « Rapportering januari 2022 – Vlaamse geregionaliseerde privésectoren » ;
- CCT du 8 novembre 2021 relative à la procédure de reporting à l'asbl IFIC.
Partager sur des médias sociaux :