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Mesures de soutien « corona » à partir du 1 octobre 2021
Date : 1/10/2021 Département : Caisse d'allocations sociales
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Suite aux décisions prises par le Conseil des ministres ce 24 septembre 2021 il a été décidé ce qui suit :
- L'adaptation du pourcentage de la diminution du chiffre d'affaires dans le cadre du droit passerelle « perte de chiffre d’affaires » à 65% (au lieu de 40%) du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
- La suppression de la double prestation financière au-delà du 30 septembre 2021, les assouplissements au dispositif du droit passerelle classique non plus. Ces derniers ne s'appliqueront donc plus aux faits à partir du 1er octobre 2021.
- Les travailleurs indépendants touchés par les inondations de mi-juillet 2021 pourront bénéficier d’un droit passerelle spécifique jusqu'au 31 décembre 2021, pour autant qu'ils remplissent les conditions.
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